{"id":2531,"date":"2022-09-16T10:16:08","date_gmt":"2022-09-16T14:16:08","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.source.immo\/?p=530"},"modified":"2023-04-12T10:25:57","modified_gmt":"2023-04-12T14:25:57","slug":"5-elements-a-considerer-avant-dacheter-un-condo-sur-plan%ef%bf%bc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/paultaillefer.ca\/en\/aliquando\/5-elements-a-considerer-avant-dacheter-un-condo-sur-plan%ef%bf%bc\/","title":{"rendered":"5 \u00e9l\u00e9ments \u00e0 consid\u00e9rer avant d\u2019acheter un condo sur plan\ufffc"},"content":{"rendered":"

L\u2019id\u00e9e d\u2019acheter un condo qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 construit \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire un\u00a0condo sur plan \u2013 vous a compl\u00e8tement s\u00e9duit? Parcourez cet article pour d\u00e9couvrir 5 \u00e9l\u00e9ments essentiels \u00e0 conna\u00eetre, allant du contrat pr\u00e9liminaire jusqu\u2019\u00e0 la signature chez le notaire, avant de plonger dans l\u2019aventure.<\/p>\n

1.\u00a0Le contrat pr\u00e9liminaire<\/strong><\/p>\n

En ayant l\u2019intention d\u2019habiter le condo sur plan que vous ach\u00e8terez, vous aurez l\u2019obligation d\u2019\u00e9tablir un contrat pr\u00e9liminaire avec le promoteur ou l\u2019entrepreneur responsable du projet. Tr\u00e8s semblable \u00e0 une offre d\u2019achat<\/a>, celui-ci vous engage \u00e0 acheter le condo sous certaines conditions, tout en vous offrant diverses protections. \u00c0 noter que la signature du contrat pr\u00e9liminaire n\u2019est pas obligatoire si vous achetez le condo dans le but de le louer \u00e0 une tierce partie.<\/p>\n

2.\u00a0Les clauses obligatoires<\/strong><\/p>\n

R\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le contrat pr\u00e9liminaire contient les m\u00eames clauses qu\u2019une offre d\u2019achat, mais comporte certaines obligations suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Droit ou facult\u00e9 de d\u00e9dit<\/strong><\/p>\n

Le droit ou la facult\u00e9 de d\u00e9dit repr\u00e9sente un d\u00e9lai durant lequel vous pouvez choisir de ne plus acheter le condo sur plan en vous r\u00e9tractant. Celui-ci doit \u00eatre d\u2019au moins dix jours apr\u00e8s la r\u00e9ception de la note d\u2019information. Si vous utilisez votre droit de d\u00e9dit, la loi permet n\u00e9anmoins au promoteur d\u2019exiger le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 0,5 % du prix de vente convenu.<\/p>\n

Remboursement de l\u2019acompte<\/strong><\/p>\n

Vous aurez probablement \u00e0 verser un acompte au moment de la signature du contrat pr\u00e9liminaire. Si c\u2019est le cas, la loi pr\u00e9voit l\u2019obligation pour le promoteur de vous rembourser ce montant si le condo n\u2019est pas pr\u00eat \u00e0 la date fix\u00e9e dans le contrat pr\u00e9liminaire.<\/p>\n

Taxes<\/strong><\/p>\n

Afin d\u2019\u00e9viter les mauvaises surprises, assurez-vous que le contrat pr\u00e9liminaire indique si le prix du condo sur plan inclut ou non les taxes \u00e0 payer, telles que la TPS et la TVQ.<\/p>\n

3.\u00a0Les clauses optionnelles<\/strong><\/p>\n

Voici quelques exemples de clauses pouvant \u00eatre ajout\u00e9es, modifi\u00e9es ou retir\u00e9es du contrat pr\u00e9liminaire, d\u2019un commun accord avec le promoteur ou l\u2019entrepreneur.<\/p>\n

Protection des acomptes<\/strong><\/p>\n

Depuis le 1er janvier 2020, les acomptes ne peuvent \u00eatre vers\u00e9s directement au promoteur \u00ab sans autre d\u00e9marche \u00bb, ce qui signifie qu\u2019ils sont prot\u00e9g\u00e9s par un plan de garantie, une assurance, un cautionnement ou un d\u00e9p\u00f4t dans un compte en fid\u00e9icommis. Bref, un promoteur ou un entrepreneur ne peut exiger que des sommes lui soient vers\u00e9es directement.<\/p>\n

Protection contre les hypoth\u00e8ques l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n

L\u2019hypoth\u00e8que l\u00e9gale permet \u00e0 toute personne qui a \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9e pour la construction du condo de le prendre en garantie advenant le cas o\u00f9 le promoteur ou l\u2019entrepreneur ne la paierait pas pour son travail. Un d\u00e9lai de 30 jours maximal est accord\u00e9 pour publier une hypoth\u00e8que l\u00e9gale<\/a> sur votre future propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Afin d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 de cette \u00e9ventualit\u00e9, vous pouvez demander l\u2019ajout d\u2019une clause afin que le notaire conserve une partie de l\u2019argent devant \u00eatre remis au promoteur ou \u00e0 l\u2019entrepreneur jusqu\u2019\u00e0 30\u00a0jours apr\u00e8s la fin des travaux. Vous pouvez aussi exiger que le promoteur obtienne\u00a0une assurance-titres<\/a>.<\/p>\n

Choix du notaire<\/strong><\/p>\n

M\u00eame s\u2019il est fr\u00e9quent qu\u2019un promoteur veuille confier l’ensemble d’un projet au m\u00eame notaire, le choix final revient \u00e0 l\u2019acheteur. Si vous souhaitez d\u00e9signer le notaire qui s\u2019occupera de l\u2019acte notari\u00e9, vous devrez sp\u00e9cifier son nom dans le contrat pr\u00e9liminaire.<\/p>\n

4.\u00a0La note d\u2019information<\/strong><\/p>\n

Le promoteur ou l\u2019entrepreneur a l\u2019obligation d\u2019accompagner le contrat pr\u00e9liminaire d\u2019une note d\u2019information incluant notamment :<\/p>\n